Si vous envisagez des travaux de construction ou de modification de votre habitation, vous devez au préalable obtenir un permis de construire ou effectuer une déclaration préalable en Mairie.
S’informer
Dans un premier temps, informez-vous auprès de votre Mairie et prenez connaissance du document d’urbanisme applicable dans votre commune (Plan Local d’Urbanisme, carte communale, Règlement National d’Urbanisme).
Vous pouvez également obtenir des conseils auprès de l’Agence Départementale d’information sur le Logement (ADIL) et du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de l’Oise.
Si votre habitation est située dans un périmètre de protection de monument historique, vous pouvez également joindre l’Architecte des Bâtiments de France.
Pour connaître les formalités nécessaires, rendez-vous sur le site du service-public.fr.
Vous pouvez y télécharger les formulaires et vous aider de la notice explicative.
Pour ne rien oublier, remplissez et joignez le bordereau de dépôt spécifique à votre dossier qui énumère les pièces à joindre et le nombre d’exemplaires nécessaires.
Les dossiers doivent être envoyés ou déposés en Mairie.
Attention, les délais réglementaires d’instruction des dossiers peuvent varier de un à deux mois pour les déclarations préalables, de deux à cinq mois pour les permis de construire, calculés à partir de la date de dépôt du dossier complet. Afin d’obtenir une réponse rapide, veillez donc à fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre dossier.
Les principales autorisations d’urbanisme
Un certificat d’urbanisme peut être demandé en mairie avant un projet de construction, afin d’obtenir des informations sur le terrain qui fera l’objet de travaux.
Il existe deux types de certificat, le certificat d’urbanisme d’information (CUa) qui permet d’obtenir des renseignements sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain et le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) qui indique en plus des informations données par le CUa, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet de construction et il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.
Une déclaration préalable est nécessaire par exemple pour la construction d’un abri de jardin de moins de 20 m², des travaux de ravalement ou encore l’édification d’une clôture.
Elle permet de vérifier la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur.
Un permis de construire est nécessaire pour des travaux de plus grande ampleur, comme la construction d’une maison ou de ses annexes (garages, véranda…) ou des travaux sur un bâtiment existant (extension…). Il est également indispensable pour la construction de bâtiments industriels ou de logements locatifs par exemple.
Comme pour la déclaration préalable, il permet de vérifier la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur.
