La Communauté de Communes du Pays des Sources a voté le budget 2023, le 29 mars dernier. Retrouvez-en les grandes tendances et les documents de référence.
Montant du budget prévisionnel 2023 : 18 935 459 €
Les grandes lignes du budget 2023
Des dépenses maîtrisées
Le budget prévisionnel s’élève en dépenses et en recettes à 18 935 459 € dont 8 825 030 € de dépenses affectées.
La dépense la plus importante (23,4 %) concerne, comme chaque année, la collecte et le traitement des ordures ménagères pour un montant de 2 069 340 € soit 91 € par habitant.
Les autres dépenses :
- Le tourisme et la valorisation du territoire (16,9 %) pour un montant de 1 490 760 € dont le projet d’investissement de la voie verte à Coudun et Villers-sur-Coudun. Cette voie reliera à celle de l’agglomération de Compiègne et ceci pour un montant de 1 023 380 € TTC en partie subventionné par l’État, la Région et le Département.
- Les dépenses en matière de politique de l’eau représenteront 12,6% soit 1 112 195 € financés par des subventions de l’AESN à hauteur de 677 250 € avec notamment des études relatives au ruissellement, à l’érosion et des travaux de gestion et protection des milieux aquatiques (GEMAPI).
- L’entretien des voiries communales pour 802 000 € TTTC ;
- Le fonctionnement des gymnases (à destination des associations sportives et des collégiens) pour 455 530 €. Et le soutien au sport pour 215 600 € dont un nouveau dispositif d’aide au transport vers les piscines pour les écoles, un pass apprentissage natation pour les particuliers et un soutien à la réalisation de nouveaux équipements sportifs pour les communes.
- Les services à la population pour 411 030 € afin de maintenir le transport à la demande, financer le fonctionnement du centre de santé à Conchy-les-Pots, le multi-accueil à Ressons-sur-Matz et soutenir la création de structures médicale portées par les communes.
- L’animation jeunes pour 367 400 € avec les programmes des vacances scolaires, l’été des jeunes, La Plage à Lassigny et la Caravane des jeux
- Le Très Haut Débit pour 300 000 € afin de payer le déploiement de nouvelles prises fibre optique dans les 48 communes du territoire.
- La communication pour 278 840 € dont un village, un feu, les espaces numériques, les subventions aux associations pour les manifestations, la promotion du territoire.
- L’urbanisme et l’habitat à hauteur de 224 010 € pour la mise à disposition des communes du service d’instruction des autorisations d’urbanisme (ADS) et des aides aux particuliers en matière d’habitat.
- La culture à hauteur de 190 910 € pour les spectacles et activités culturelles dans les communes.
Des ressources stables
Les recettes restent stables autour de 6 000 000 €. Elles sont marquées, cette année, par :
- la suppression de la CVAE ;
- la suppression de la Taxe d’Habitation (sauf pour les résidences secondaires) ;
- la compensation par une fraction de la TVA nationale.
Stabilité des impôts locaux
Depuis 2012, les taux d’imposition n’augmentent pas.
Les taux d’imposition 2023
- Taxe d’Habitation (uniquement pour les résidences secondaires) : 6,90 % ;
- Taxe sur le Foncier Bâti : 7,51 % ;
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 21,39 % ;
- Cotisation Foncière des Entreprises : 6,63 % ;