L’ADIL vous informe sur

Avant tous travaux, l’ADIL dispose d’une mine d’informations pour vous aider. Voici quelques points d’informations sélectionnés qui vous aideront dans vos projets :

  1. L’aide de l’ANAH Sérénité ;
  2. Achat d’ancien : pensez acquisition-amélioration ;
  3. L’aide du Plan d’Investissement Volontaire d’Action Logement ;
  4. L’aide ANAH à la sortie de précarité énergétique ;
  5. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique 2020 ;
  6. L’Aide MaPrime Rénov’ ;
  7. Les aides à l’amélioration thermique à l’intention des propriétaires bailleurs ;
  8. Penser un programme de travaux d’amélioration thermique ;
  9. Isolation des Combles perdus à 1 euro ;
  10. Amélioration thermique de l’habitat  ;
  11. Je choisis mes écogestes, mode d’emploi.

L’aide de l’ANAH Sérénité

Couple avec un enfant, le revenu fiscal ne doit pas dépasser 33 547 euros.
Le logement doit avoir plus de 15 ans.
Les travaux doivent conduire à un gain énergétique d’au moins 25%.

Le montant maximal de la subvention est de 45% ou de 60%, selon le niveau de revenus du demandeur, du montant des travaux plafonné à 20 000 € hors taxes.

L’aide de l’ANAH se cumule avec l’aide du Conseil Départemental, et le cas échéant avec celle de la Région Hauts-de-France. Pour les salariés du secteur privé, ils peuvent également prétendre aux aides d’Action Logement.

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Achat d’ancien : pensez acquisition-amélioration

Réaliser des travaux d’amélioration après l’acquisition peut être compliqué : l’épargne a été utilisée et il est difficile de recourir à un nouvel emprunt pour financer les travaux.
Globaliser l’achat et les travaux peut faciliter le montage financier du projet.

En zones B2 et C, le PTZ peut participer au financement des projets d’acquisition-amélioration.
Le PTZ s’adresse à des primo-accédants sous plafond de ressources.

Le montant des travaux doit être au moins égal à 1/3 du prix d’achat du logement. Les travaux peuvent être de gros œuvre, de second œuvre, de sécurité, d’amélioration du confort ou d’amélioration thermique.
Après travaux, l’étiquette énergétique du logement doit être A, B, C, D ou E.

Enfin et quelle que soit la zone de situation du logement acquis, l’opération peut, sous conditions, être aidée par la Prime Verte Accession du Conseil Départemental.

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L’aide du Plan d’Investissement Volontaire d’Action Logement

Cette aide est une subvention d’un montant maximum de  20 000 € pour les propriétaires occupants sous plafond de ressources ANAH, salariés des entreprises du secteur privé.
L’aide est de de 15 000 € pour les propriétaires bailleurs. Le bailleur ou son locataire est salarié d’une entreprise privée.
Les revenus du bailleur ou de son locataire sont inférieurs aux plafonds ANAH.
Le logement constitue la résidence principale du locataire.
Les logements doivent être situés en zone B2, C ou dans les communes du programme Action Cœur de Ville (Beauvais, Senlis, Compiègne, Creil).
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Le bénéficiaire doit justifier de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Les travaux aidés sont les suivants :

  • Les travaux d’isolation thermique : murs combles ou planchers ;

Si le diagnostic effectué par l’opérateur AMO ne requiert pas de travaux d’isolation, le projet devra porter au moins sur l’une des opérations suivantes :

  • Remplacement du système de chauffage ;
  • Équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;

Cette subvention d’Action Logement peut être cumulée avec les aides :

  • De l’ANAH ;
  • Des collectivités locales: département, intercommunalité, région ;
  • Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ;
  • Caisses de retraite ;
  • Les prêts d’Action Logement (Prêts à taux préférentiel pour le reste à charge, maximum de 30 000 sur 20 ans) ;
  • L’Eco-PTZ ;
  • etc.

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L’aide ANAH à la sortie de précarité énergétique

L’aide s’adresse à des propriétaires occupants de logements de plus de 15 ans, dont l’étiquette énergétique est F ou G.
Les travaux doivent conduire à un gain énergétique d’au moins 35% et de 2 étiquettes énergétiques.
Le montant des travaux est plafonné à 30 000 € HT au lieu de 20 000 € et le montant maximal de la subvention peut atteindre 12 500 € ou 19 000 € selon le niveau de revenus du demandeur.

D’autres aides peuvent se cumuler avec cette aide de l’ANAH : celle du Conseil Départemental, celle de la Région, le Hauts-de-France Pass Rénovation et le cas échéant l’Aide d’Action Logement.

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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique 2020

Le CITE 2020 concerne les travaux d’amélioration thermique réalisés dans des logements de plus de 2 ans par des propriétaires occupants à revenus intermédiaires.
Par exemple pour un couple marié avec 2 enfants, le revenu fiscal de référence est compris entre 39192 € et 50281 €.

Le CITE est désormais un montant forfaitaire de crédit d’impôt au lieu d’être un pourcentage du coût des travaux.

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en remplacement de simples vitrages (main d’œuvre incluse) : 

  • 40 € par équipement ;

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques (main d’œuvre incluse) :

  • 15 €/m2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables ;
  • 50 €/m2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’extérieur, des toitures terrasses.

Deux forfaits de crédit d’impôt restent exceptionnellement admissibles pour les ménages qui dépassent les plafonds de ressources : il s’agit des travaux d’isolation des parois opaques (isolation des murs et des toitures) et les travaux d’installation des bornes de recharge des véhicules électriques.

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L’Aide MaPrime Rénov’

Il s’agit d’une nouvelle aide qui résulte de la fusion entre l’ancienne subvention de l’ANAH Sérénité et le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
L’aide concerne les propriétaires occupants d’un logement de plus de 2 ans, sous plafond de ressources ANAH, occupés à titre de résidence principale à la date de début des travaux.

La notion de propriétaire s’apprécie au sens strict : on exclut donc les usufruitiers.

Sur 5 ans, le montant cumulé de MaPrimeRénov’ est plafonné à 20 000 €.
Plusieurs travaux peuvent figurer sur la même demande. Plusieurs demandes sont possibles. Mais pas de nouvelle demande avant que la demande précédente ait été soldée.
Pas d’incompatibilité avec un financement PTZ (passé ou à venir).

Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ avec les CEE et avec l’aide du 1% logement ne peut pas dépasser :

  • 75% de la dépense éligible pour les personnes modestes ;
  • 90% de la dépense éligible pour les personnes très modestes ;
  • En cas de cumul avec d’autres aides encore (cf. les aides des collectivités locales) le cumul ne peut pas dépasser 100% de la dépense éligible.

Pour demander MaPrimeRénov’ : https://www.maprimerenov.gouv.fr/

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Les aides à l’amélioration thermique à l’intention des propriétaires bailleurs

Le choix d’un logement locatif par les locataires tient de plus en plus compte de la performance. Et de plus en plus souvent le montant du loyer se trouve pris en tenaille entre des revenus des locataires qui stagnent ou augmentent peu et un montant de charges qui ne cesse d’augmenter.
Il devient donc important d’améliorer les qualités et performances thermiques des logements en location ou à louer.

Les travaux d’amélioration thermique constituent une charge déductible du revenu global et peuvent engendrer un déficit foncier dont une fraction de 10700 € est imputable sur le revenu global du bailleur.
Le solde est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Le propriétaire bailleur peut aussi solliciter les aides de l’ANAH, du Département et de la Région.

Dans ce cas, il y a une obligation de conventionnement avec l’ANAH, ce qui suppose :

  • Un plafonnement des loyers ;
  • Un plafonnement des revenus du locataire ;

Mais aussi :

  • Des abattements sur les revenus fonciers qui vont de 15 à 85% selon le mode de conventionnement choisi.

Les abattements peuvent selon le type de conventionnement, diminuer très fortement et parfois annuler l’impact des loyers sur l’imposition du bailleur et sur ses cotisations sociales.
Enfin en cas de conventionnement, la part de déficit foncier imputable sur le revenu global passe de 10700 à 15300 €.

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Penser un programme de travaux d’amélioration thermique

On parle alors de bouquet de travaux. Il n’existe pas de modèle de programme de travaux d’amélioration thermique car chaque logement est particulier.
Néanmoins, l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas. On cherchera donc à prioriser les travaux d’isolation des murs et de la toiture puis l’isolation des parois vitrées.
Attention de ne pas négliger la ventilation en même temps que l’on isole le logement.
Viennent ensuite les travaux relatifs au mode de chauffage : changement de chaudière, installation d’un poêle à bois, sans oublier les dispositifs de régulation et de programmation du chauffage.

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Isolation des Combles perdus à 1 euro

Points de vigilance et retour d’expérience

Le principe de l’isolation des combles à 1 €

L’isolation des combles à 1€ est un dispositif de certificats d’économie d’énergie.  Il repose sur une obligation faite aux fournisseurs d’énergie d’encourager leurs clients à réaliser des économies d’énergie.
Le coût réel de la prestation est donc supporté par les fournisseurs d’énergie.

Pour être satisfaisante et sûre une proposition d’isolation des combles perdus à 1 € doit être assortie de :

  • Une visite technique préalable ;
  • Un devis détaillé ;
  • Un délai de rétractation de 14 jours dans le cadre du démarchage à domicile.

Seul le soufflage de l’isolant sur le plancher des combles coûte 1 €.

Tous les autres travaux seront soit préalablement réalisés par le ménage à ses frais :

  • Évacuation de l’ancien isolant ;
  • Mise en œuvre d’un pare-vapeur pour traiter les problèmes d’étanchéité à l’air et les transferts d’humidité.

Soit donneront lieu à facturation supplémentaire :

  • Repérage et protection des boîtiers électriques et des gaines ;
  • Protection de la VMC ;
  • Protection éventuelle des spots encastrés dans le faux plafond ;
  • Traitement spécifiquement des conduits de fumée ;
  • Traitement et Isolation de la trappe d’accès aux combles ;
  • En cas d’intervention par l’extérieur, réparation du pare pluie quand il existe, afin de garantir l’étanchéité de la toiture.

Le contenu du devis

Un devis détaillé avant travaux, doit mentionner :

  • Le prix de la prestation ;
  • Les surfaces isolées ;
  • Les matériaux utilisés ;
  • Les normes thermiques ;
  • Les détails de la mise en œuvre technique ;
  • La qualification RGE du professionnel ;
  • Le délai de rétractation de 14 jours relatif au démarchage à domicile.

Articulation avec l’aide de l’Anah Sérénité :

Le dispositif à 1 € est pertinent à condition que le logement ne nécessite que ces travaux d’isolation des combles.
En revanche, si le ménage envisage d’effectuer d’autres travaux ultérieurement, il y a de forts risques qu’il ne puisse plus justifier d’un gain énergétique suffisant pour prétendre à l’aide de l’Anah Sérénité.
En outre, d’autres aides associées à l’aide ANAH Sérénité risquent d’être également perdues, notamment les aides du Conseil Départemental de l’Oise et de la région Hauts-de-France.
L’ensemble des travaux pourra donc lui coûter plus cher que s’il avait renoncé à ce dispositif à 1 € et s’il avait demandé une aide Anah Sérénité sur la globalité des travaux.

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Amélioration thermique de l’habitat :

des dispositifs gratuits d’accompagnement des ménages modestes dans tout le département

Les propriétaires occupants modestes peuvent bénéficier gratuitement d’un accompagnement d’opérateurs agréés par l’ANAH et qui les aident à concevoir leur projet de travaux d’amélioration thermique et à solliciter les aides de l’ANAH et les aides associées aux aides de l’ANAH (aide du Département et le cas échéant du département ou encre d’Action Logement).
Le département est couvert de dispositifs d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et de Programmes d’Intérêt Général (PIG).

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Je choisis mes écogestes, mode d’emploi

Les écogestes conjuguent l’économie budgétaire et la vertu écologique et environnementale. Il existe plusieurs dizaines d’écogestes et personne ne peut envisager de les adopter tous. Il faut donc effectuer des choix.

En matière de logement, les dépenses portent sur :

  • le chauffage ;
  • l’éclairage ;
  • les appareils de cuisson et les équipements électriques, électroniques et informatiques ;
  • l’eau chaude sanitaire ;
  • l’eau froide.

Les gestes relatifs à l’utilisation du chauffage et de l’eau froide sont parmi les plus rentables car cela concerne de gros postes de dépenses.
Les gestes que l’on peut conseiller sont notamment les suivants :

  • Diminuer la température de son logement : 19° c’est bien et la ramener à 16° la nuit, lors de ses temps d’absence, ou dans les pièces où l’on ne va pas ;
  • Prendre des douches plutôt que des bains, refaire sa toilette au lavabo, traquer les fuites et les réparer rapidement, utiliser des mousseurs.

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