Les compétences

La Communauté de Communes a pour objet le développement et la solidarité entre les communes adhérentes. Elle contribue au développement et à l’aménagement du territoire au travers les compétences suivantes :

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilé

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 ainsi que :

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité ; industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  • Promotion du tourisme, dont la création/gestion d’offices de tourisme.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement à compter du 01/01/2018.

 

 

Compétences optionnelles

 

Compétences facultatives

Participation aux dépenses d’investissement relatives à la construction, l’extension ou la rénovation des collèges dans le cadre du Plan Turbo-Collège.

Actions de promotion, de communication, d’animation et d’information à caractère intercommunal qui s’avéreraient justifiées et bénéfiques à la population et aux entreprises du Pays des Sources.

Définition et mise en œuvre d’une programmation culturelle à l’échelle du territoire.

Actions visant à mettre en réseau les acteurs culturels du territoire et les accompagner dans leurs projets de développement.

Études de toute action ou procédure d’intérêt intercommunal à l’initiative de la Communauté de Communes ou à la demande d’une ou plusieurs communes adhérentes à la Communauté de Communes du Pays des Sources.

Assistance à Maîtrise d’ouvrage à destination des communes du Pays des Sources et/ou de leur groupement.

Étude, coordination et suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit.

Service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales et notamment :

  • l’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;
  • la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée.

Élaboration, mise en œuvre, gestion et mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif aux informations en matière d’aménagement du territoire.

Contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées d’assainissement non collectif, contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien de toutes les installations existantes d’assainissement non collectif, dans le cadre de la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Toute action de développement du tourisme et des loisirs dont en particulier :

  • la création, la gestion et l’entretien d’un espace de valorisation de la nature et de la randonnée (Base de randonnée) ;
  • la gestion, l’entretien et la valorisation des circuits de randonnées créés par la Communauté de Communes ;
  • le soutien à des associations ayant pour but la valorisation du patrimoine du territoire.

 

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