Procès-verbal du conseil de communauté du 27 mars 2024

Ordre du jour :

  1. Rapport égalité Hommes-Femmes 2023 du personnel ;
  2. Élection d’un membre au Bureau Communautaire ;
  3. Désignation d’un nouveau délégué de la Communauté de Communes du Pays des Sources à la Mission Locale ;
  4. Transfert de la compétence GEMA au SMOA  ;
  5. Demande de retrait de la Communauté de Communes du Pays des Sources de l’Entente Oise-Aisne ;
  6. Programmation Voirie 2024 ;
  7. Approbation du compte de gestion 2023 du budget Principal, du budget annexe BIL, du budget annexe ZA et du budget annexe SPANC ;
  8. Approbation du compte administratif 2023 du budget Principal, du budget annexe BIL, du budget annexe ZA et du budget annexe SPANC ;
  9. Vote du budget prévisionnel 2024 Principal, du budget annexe BIL, du budget annexe ZA, du budget annexe SPANC et de la fiscalité 2024 ;
  10. Convention de mandat avec l’ADTO-SAO pour la réalisation de terrains de foot Synthétiques.
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