Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 3 avril 2019

Ordre du jour : 

1- Avenant N° 1 à la programmation des actions 2018 du Pays Sources et Vallées
2- Programmation voirie 2019
3.1- Approbation du compte de gestion 2018 du  Budget principal
3.2- Approbation du compte de gestion 2018 du  Budget annexe BIL (Bâtiment Industriel Locatif)
3.3- Approbation du compte de gestion 2018 du  Budget annexe Zone d’Activités (ZA) du Parc de la Vallée du Matz
3.4- Approbation du compte de gestion 2018 du  Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
3.5- Approbation du compte de gestion 2018 du  Budget du Syndicat de la Haute Vallée du Matz (SHVM)
4.1- Approbation du compte administratif Budget 2018 Principal
4.1-bis- Affectation du résultat du Compte Administratif 2018
4.2- Approbation du compte administratif Budget Annexe Bâtiment Industriel Locatif (BIL) 2018
4.3- Approbation du compte administratif Budget 2018 Annexe Zone d’Activités (ZA) du Parc de la Vallée du Matz
4.4- Approbation du compte administratif Budget Annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2018
5.1- Vote du Budget Principal 2019
5.2- Vote du Budget annexe BIL (Bâtiment Industriel Locatif) 2019
5.3- Vote du Budget annexe Zone d’Activités (ZA) du Parc de la Vallée du Matz  2019
5.4- Vote du Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2019
5.5- Fiscalité 2019

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