Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 29 juillet 2020

Ordre du jour : 

1 – Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalités Hommes-Femmes 2019 du personnel
2.1 – Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Principal
2.2 – Approbation du compte de gestion 2019 du Budget annexe BIL (Bâtiment Industriel Locatif)
2.3 – Approbation du compte de gestion 2019 du Budget annexe Zone d’Activités (ZA) du Parc de la Vallée du Matz
2.4 – Approbation du compte de gestion 2019 du Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
3.1 – Approbation administratif 2019 du Budget Principal
3.2 – Approbation administratif 2019 du Budget annexe Bâtiment Industriel Locatif (BIL)
3.3 – Approbation administratif 2019 du Budget annexe Zone d’Activités (ZA) du Parc de la Vallée du Matz
3.4 – Approbation administratif 2019 du Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
4.1 – Vote du Budget Principal 2020
4.2 – Vote du Budget annexe BIL (Bâtiment Industriel Locatif)  2020
4.3 – Vote du Budget annexe Zone d’Activités (ZA) du Parc de la Vallée du Matz 2020
4.4 – Vote du Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2020
4.5 – Fiscalité 2020

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