Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 24 juin 2026

Date de parution : le vendredi 26 juin 2026
  1. Présentation des actions du Pays de Sources & Vallées
  2. Passation du marché de collecte OM 2027-2031
  3. Subvention aux clubs sportifs évoluant en championnats
  4. Attribution de subventions aux associations
  5. Abondement habitat dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du département de l’Oise
  6. Passation de l’accord-cadre à bons de commande des travaux d’enduits 2027-2028-2029
  7. Avenant N°1 à l’accord-cadre à bons de commande des travaux d’enduits 2024-2025-2026
  8. Bilan de concertation publique relative à la modification N°1 du SCoT
  9. Reversement de la DGF « compensation part salaires » (CPS) de la taxe professionnelle aux communes.
  10. Aide financière accordée aux assistants maternels agréés.
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