- Ouverture du territoire aux Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) 2027 auprès de la DRAFF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) des Hauts-de-France.
- Demande de subvention à l’AESN (Agence de l’Eau Seine-Normandie) et au fond Écophyto pour financer la délimitation d’aires d’alimentation de captages et de mise à jour des diagnostics territoriaux multi-pression.
- Approbation du rapport sur le prix et la qualité (RPQS) du service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
- Lancement du processus de révision du PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial) du Pays de Sources & Vallées.
- Adhésion de la CC2V au SMDO (Syndicat Mixte du Département de l’Oise).
- Adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).
- Approbation de la modification Nᵒ 1 du Scot du Pays des Sources (point supplémentaire).
- Aides financières accordées aux assistants maternels agréés.
- Attribution de subventions « Grands évènements ».
- Attribution de subventions aux associations.
- Acquisition de parcelles pour la voie verte.
- Désignation d’un représentant de la CCPS à la Commission Consultative Paritaire du SEZEO (Syndicat des énergies des Zones Est de l’Oise).
- Désignation des délégués de la CCPS au SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit).
- Transformation et création de postes pour des agents du Pays des Sources.
- Admission en non-valeur des créances irrécouvrables du BIL (Bâtiment Industriel Locatif).
Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 23 septembre 2026
Date de parution : le mardi 13 octobre 2026