Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 19 juin 2019

Ordre du jour : 

1. Présentation et validation de la stratégie du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Pays de Sources et Vallées.
2. Bilan de l’évaluation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) présentation et validation de la stratégie du PCAET* et Pays de Sources et Vallées
3. Adoption de la feuille de route du numérique
4. Approbation du périmètre et des statuts du Syndicat Mixte Oise Moyenne
5. Avance de trésorerie au Syndicat Mixte de la Vallée du Matz (SMVM)
6. Validation du nouveau marché de collecte des Ordures Ménagères
7. Avenant 2 pour le lot 2 du marché de travaux du futur siège de la CCPS* à Ressons-sur-Matz
8. Avenant 3 pour le lot 3 du marché de travaux du futur siège de la CCPS* à Ressons-sur-Matz
9. Modification des statuts relative au transfert du siège de la CCPS*
10. Subvention exceptionnelle pour la commune de COUDUN
11. Décision modificative N°1 du Budget Principal

PCAET: Plan Climat Air Energie Territorial
CCPS : Communauté de Communes du Pays des Sources