Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 14 décembre 2022

Ordre du jour : 

  1. Motion pour le maintien d’un médecin au SMUR de NOYON ;
  2. Validation de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF et la MSA ;
  3. Soutien aux épiceries solidaires ;
  4. Mise à jour du règlement de service du SPANC ;
  5. Transfert de la compétence GEMA du Syndicat Intercommunal du Bassin versant de la Verse (SIBV)  à l’Entente Oise-Aisne ;
  6. Programmation des actions 2023 du Pays Sources & Vallées ;
  7. Remplacement d’un(e) délégué(e) représentant la CCPS au SMDO ;
  8. Transformation d’un CDD en CDI pour le responsable Environnement eau-déchets ménagers ;
  9. Ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023.
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