Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 12 décembre 2018

Ordre du jour : 

1. Adoption du règlement du service de collecte des Ordures Ménagères
2. Modification des annexes 6 et 7 du règlement de service du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
3. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC exercice 2017-RPQS
4. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien des cours d’eau et fossés du bassin versant de la verse et de ses affluents (SIAE Verse)
5. Adhésion à l’Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques alternatives en matière d’eaux pluviales (ADOPTA)
6. Programmation des actions 2019 du Pays Sources et Vallées
7. Adoption du Schéma départemental des gens du voyage
8. Mise à jour des délégués représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
9. Décision modificative N°1
10. Ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019
11. Acquisition de parcelles domaines de Bellinglise