Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 04 juillet 2018

Ordre du jour :
1. Accompagnement dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
2. Travaux d’aménagement du site SYNGENTA à Ressons-sur-Matz
3. Transformation d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe et d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
4. Création du syndicat mixte pour le portage du SAGE Oise-Moyenne et désignation des représentants de la CCPS
5. Mandat au Pays de Sources et Vallées pour l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) à l’échelle du Pays
6. Modification du règlement de service de Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
7. Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage
8. Subventions exceptionnelles pour les clubs sportifs évoluant en championnats