Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 16 décembre 2020

Ordre du jour :

1. Pays de Sources & Vallées – Programmation des actions 2021 ;
2. Adoption définitive du Plan Climat air Énergie Territorial  ;
3. Convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Pays Noyonnais pour une étude diagnostic de lutte ruissellement bassin versant Divette ;
4. Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour la cellule d’animation ruissellement & érosion 2021-2022 et 2023 ;
5. Commercialisation de parcelles du Parc d’Activité Économique Intercommunal de la Vallée du Matz ;
6. Avenant à la délégation exceptionnelle de compétence d’attribution d’aides aux entreprises avec la Région ;
7. Avenant à la convention de partenariat avec Initiative Oise Est relative à la gestion du fonds de relance économique du Pays des Sources ;
8. Attribution de subvention aux associations ;
9. Subvention aux collèges de Lassigny et de Ressons-sur-Matz pour les activités pédagogiques 2020-2021 ;
10. Subvention exceptionnelle pour les clubs sportifs évoluant en championnats ;
11. Reversements aux collectivités relatifs au Contrat Enfance Jeunesse – Exercice 2019 ;
12. Ouverture par anticipation des crédits de dépenses avant le vote du budget 2021 ;
13. Rétrocession de la voie d’accès au gymnase et au collège de Lassigny à la commune de Lassigny.