Propriétaires bailleurs : votre logement est-il conforme aux nouvelles normes énergétiques ?
Pour les locations d’habitation principale, le bailleur doit remettre un logement décent à son locataire.
Or, la loi intègre progressivement la prise en compte de la performance énergétique au titre de la décence.
2025, fini la location des logements étiquetés G
Voici les étapes clés :
- 2025 : Logements classés G interdits à la location.
- 2028 : Logements classés F interdits à la location.
- 2030 : Logements classés E interdits à la location.
Ces règles s’appliquent aux nouveaux contrats de locations et aux renouvellements de baux.
Votre logement nécessite des travaux ?
- Contactez l’ADIL de l’Oise au 03 44 48 61 30 pour obtenir des conseils personnalisés et des informations sur les aides disponibles.
- Participez aux rencontres « Bail Rénov’ » proposées par l’ADIL pour une sensibilisation approfondie.
Points clés à retenir :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est le seul document pris en compte pour évaluer la décence énergétique d’un logement.
- Le DPE doit être fourni au locataire lors de la signature du bail.
Pour mémoire, le diagnostic DPE doit être annexé au bail lors de sa signature, et ce, depuis le 1er juillet 2007.
Un seul réflexe, appelez l’ADIL
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ADIL de l’Oise : vos experts en logement et énergie
L’ADIL de l’Oise vous offre un accompagnement complet et gratuit sur toutes les questions liées au logement et à l’énergie.
Nos missions :
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