À compter du 1er janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales évoluent. Les démarches se simplifient pour vous.
Un répertoire électoral unique crée au niveau national
La loi du 1er août 2016 modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales. Il institue aussi un répertoire électoral unique (REU). Celui-ci est géré par l’INSEE, Institut national de la statistique et des études économiques. Ce répertoire est mise à jour en continu, de façon automatisée à partir des informations envoyées à l’INSEE par les communes (demande d’inscription, radiation…) et, par l’Insee lui même en inscrivant d’office par exemple les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen, ou en radiant les personnes décédées.
Plus de temps pour s’inscrire !
Maintenant, il est possible de s’inscrire toute l’année auprès de votre mairie.
À partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin.
Conditions d’inscription élargies
Les électeurs pourront déposer leurs demandes d’inscription en ligne, sur les sites www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr, quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d’inscription à la commune par courrier restent possibles.
Chaque électeur devra :
- être âgé de 18 ans ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ;
- jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d’origine, pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ;
- apporter la preuve de son attache avec la commune d’inscription.
Un jeune majeur est inscrit d’office sur la liste électorale de la commune où il s’est fait recenser.
Connaitre son inscription en ligne
Les électeurs peuvent savoir s’ils sont bien inscrits sur les listes électorales d’une commune sur le site service-public.fr.
Ce service est peu connu. Il est utile et simple d’utilisation. Il suffit de renseigner son identité (avec tous les prénoms), sa commune, son sexe et sa date de naissance. Ainsi, si l’électeur est bien inscrit dans cette commune, le site lui renvoie le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune. De plus, depuis peu sur ce site, il a la possibilité d’éditer une attestation d’inscription sur les listes électorales (en téléchargement pdf).