Fonds de relance économique

Covid-19 : Le Pays des Sources est aux côtés des entreprises

Dans le contexte de la crise économique liée à la Covid-19, la Communauté de Communes du Pays des Sources veut soutenir son tissu économique local.

De nombreuses entreprises, pourtant viables, risquent de manquer de trésorerie au moment de la reprise d’activité. Certaines n’ont pas pu bénéficier des mesures nationales, régionales ou départementales. D’autres ont fait le choix de ne pas solliciter d’emprunt avec garantie, en préférant utiliser leur trésorerie.

C’est pourquoi, la Communauté de Communes a décidé de financer un fonds de relance économique. Il est destiné à renforcer la trésorerie des entreprises.
Le Pays des Sources a prévu un budget de 500 000 € cette année. Il comporte 2 dispositifs :

  • une subvention de secours versée directement aux entreprises artisanales et commerciales les plus impactées financièrement par la crise.
  • une avance remboursable de 5 000 à 15 000 euros dans le cadre du Fonds Covid Relance Hauts-de-France, en cours de création, abondé par la Région, la Banque des territoires et la Communauté de Communes.

Une subvention de secours de 1 000 €

Majorée à 1 500 € pour les entreprises en difficulté.

Le Pays des Sources a mis en place, en partenariat avec Initiative Oise Est, une aide de 1 000 € pour renforcer la trésorerie des petites entreprises.
De plus, cette aide peut être majorée à 1 500 € pour les entreprises les plus en difficulté.
Cette subvention vient compléter voire renforcer les mesures nationales, régionales et départementales là où cela est jugé nécessaire par le comité d’attribution.

Les dossiers doivent être transmis avant le 07 décembre 2020.

Les conditions d’éligibilités sont les suivantes :

  • Avoir son siège social sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Sources ;
  • L’établissement aidé doit se situer sur le territoire de l’intercommunalité ;
  • Être une entreprise de 10 salariés maximum ;
  • L’entreprise pour laquelle l’aide est demandée doit être l’activité principale ou la principale source de revenus du dirigeant ;
  • Avoir son activité dans les secteurs du commerce, de l’artisanat ou des services ;
  • Les activités immobilières ou d’intermédiations financières ainsi que les professions libérales sont exclues ;
  • Avoir subi une baisse significative de chiffre d’affaires à partir de mars 2020 ;
  • Ne pas disposer d’une trésorerie nette négative avant mars 2020 ;
  • Ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la crise sanitaire.

Une avance remboursable de 5 000 à 15 000 €

Dans le cadre du Fonds Covid de Relance Hauts-de-France, mis en place par Initiative Hauts-de-France, en partenariat avec la Région Hauts-de-France, la Banque des Territoires, les Conseils Départementaux et les collectivités territoriales des Hauts-de-France.
Il s’agit d’un prêt à l’entreprise sans garantie ni caution personnelle, destiné à venir renforcer la trésorerie des entreprises. Il intervient lorsque le Prêt Garanti par l’État (PGE) ou le Fonds de Solidarité n’ont pas été suffisants ou en cas de refus de ces derniers (après étude du dossier).

Les principaux critères :

  • Être une entreprise de moins de 10 salariés ;
  • Immatriculée en Région Hauts-de-France ;
  • Créée avant le 1er janvier 2020.

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