Prolongation des subventions de secours aux petites entreprises
Les mesures de restriction sanitaire décidées par l’État pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 ont un impact financier important sur les entreprises. Ainsi en 2020, la Communauté de Communes du Pays des Sources a souhaité apporter son soutien aux TPE de son territoire.
Avec Initiative Oise Est, nous avons mis en place une subvention de 1 000 € à 1 500 €. L’objectif est de renforcer la trésorerie des petites entreprises.
Cela a été rendu possible grâce à la Région Hauts-de-France. Elle nous a exceptionnellement délégué sa compétence en matière d’aides aux entreprises jusqu’au 31 décembre 2020.
L’année dernière, 33 subventions de secours ont été octroyées pour un montant total de 46 500 €.
Ces subventions viennent compléter voire renforcer les mesures nationales, régionales et départementales là où cela est jugé nécessaire par le comité d’attribution.
Pour répondre à la demande des entreprises qui n’ont pas pu demander l’aide avant la date butoir, la Région nous a octroyé un délai supplémentaire.
Ainsi, les entreprises ayant subi une baisse de chiffre d’affaires liée aux mesures de restriction sanitaire ont jusqu’au 31 mai 2021 pour envoyer leur dossier de demande.
Coup de pouce supplémentaire : le montant de l’aide passe à 1500 € pour toute nouvelle demande accordée.
- Avoir son siège social sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Sources ;
- L’établissement aidé doit se situer sur le territoire de l’intercommunalité ;
- Être une entreprise de 10 salariés maximum ;
- L’entreprise pour laquelle l’aide est demandée doit être l’activité principale ou la principale source de revenus du dirigeant ;
- Avoir son activité dans les secteurs du commerce, de l’artisanat ou des services ;
- Les activités immobilières ou d’intermédiations financières ainsi que les professions libérales et les microentreprises sont exclues ;
- Avoir subi une baisse significative de chiffre d’affaires à partir de mars 2020 ;
- Ne pas disposer d’une trésorerie nette négative avant mars 2020 ;
- Ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la crise sanitaire.
Retrait du dossier en cliquant ici.
Date limite d’envoi des dossiers : 31 mai 2021