PCAET : Consultation du public

Plan Climat Air Energie Territorial à l’échelle du Pays de Sources et Vallées

Les communautés de communes du Pays Noyonnais, des Deux Vallées et du Pays des Sources ont souhaité élaborer leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) à l’échelle du Pays de Sources et Vallées. La coordination de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été confiée à l’association du Pays de Sources et Vallées.

Pensé comme la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire, le PCAET vise plusieurs objectifs :

  • La réduction des consommations énergétiques du territoire ;
  • La réduction des émissions carbone ;
  • Le développement des énergies renouvelables ;
  • L’adaptation du territoire pour réduire sa vulnérabilité aux effets du changement climatique.

Le public est informé qu’il sera procédé, en application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, à une consultation du public par voie électronique du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Cette consultation se déroule du 12 octobre à 9h00 au 16 novembre 2020 à 9h00

Cette consultation sera close le 16 novembre 2020 à 9h00.

Le projet de PCAET a été arrêté par :

  • Délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Noyonnais n°19-3-06 du 17 décembre 2019 ;
  • Délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Deux Vallées n°2019-11-02 du 4 novembre 2019 ;
  • Délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays des Sources n°2019-293 du 27 novembre 2019.

Le dossier soumis à consultation du public est composé notamment de :

  • Le diagnostic énergie-climat du territoire ;
  • La stratégie du Plan Climat-Air-Energie Territorial 2020-2025 ;
  • Le plan d’actions du Plan Climat-Air-Energie Territorial 2020-2025 ;
  • L’évaluation environnementale du PCAET ;
  • L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) en date du 17 mars 2020 émis sur ce projet ;
  • La réponse à cet avis ;
  • Le bilan de la concertation préalable avec la synthèse des observations et propositions formulées par le public.

Les pièces de ce dossier sont consultables sur cette page dans “Documents associés” et aussi :

En ligne sur les sites internet : www.sourcesetvallees.fr, www.paysnoyonnais.com, www.deuxvallees.fr.

Sur support papier ou numérique (tablette, ordinateur à disposition), pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture des 4 structures :

Communauté de Commune du Pays des Sources
408 Rue Georges Latapie
60490 Ressons-sur-Matz

Tél. 03 44 43 09 57

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

Communauté de Commune des Deux Vallées
9, rue du Maréchal Juin
60150 Thourotte

Tel. 03 44 96 31 00

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h.

Communauté de Commune du Pays Noyonnais
Campus Economique Inovia
1435 Boulevard Cambronne
Bâtiment 9
60 400 NOYON

Tél : 03 44 09 60 40

Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

 

Pays de Sources et Vallées
Campus Inovia (bât.10)
1435 bd de Cambronne
60 400 Noyon

Tél : 03 44 43 19 80

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le public pourra faire part de ses observations :

  • Via l’adresse électronique dédiée : pcaet@sourcesetvallees.fr
  • Par voie postale au Pays de Sources et Vallées – Campus Inovia – 1435 bd de Cambronne – 60 400 Noyon (courrier à adresser à l’intention de M. le Président).

Pour être recevables, les observations et propositions du public, elles devront être reçues pendant la durée de la consultation.

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.

À l’issue de la participation du public une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée et le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, sera soumis pour avis au Préfet et au Président de Région avant son approbation par les Conseils communautaires des communautés de communes du Pays Noyonnais, des Deux Vallées et du Pays des Sources.

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet : www.sourcesetvallees.fr

Le présent avis sera :

  • Annoncé lors de la réunion publique de restitution du PCAET le 24 septembre 2020 à 18h au Campus Inovia à Noyon ;
  • Mis en ligne sur les sites internet : www.sourcesetvallees.fr, www.paysnoyonnais.com, www.deuxvallees.fr, www.cc-pays-sources.fr ;
  • Affiché 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique au siège des Communautés de communes du Pays Noyonnais, des Deux Vallées et du Pays des Sources.
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